Enfin. La France est le 56ème état à légiférer sur les violences physiques et psychologiques faites aux enfants.
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture…

« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Voilà l’alinéa qui sera ajouté au Code civil. Et lu lors de chaque mariage en mairie.  »

Concrètement, ça prendra du temps mais peut-être que se l’entendre dire le jour du mariage civil, aura un impact ?  »

« II y a beaucoup de choses terribles dans ce monde, mais la pire est qu’un enfant ait peur de son père, de sa mère ou de son professeur » a écrit Janusz Korczak, l’un des plus grands pédagogues du siècle dernier. Agnès Buzyn l’a rappelé en novembre dernier : on n’éduque pas par la peur. La peur, on s’y enferme et on y étouffe.  » source site du sénat

Les gens « contre » :

Il y a ceux qui s’insurgent devant ce texte qualifié d’infantilisant ! Notamment la philosophe Anne-Sophie Chazaud. Elle prend en exemple les dérives observées en Suède qui a légiféré depuis 1979. Elle ne parle d’aucun autre des 54 pays qui ont aussi un peu de recul sur la question. Et puis, peut-être que nous ne sommes pas du tout obligés de faire les mêmes erreurs, hein ?!

 » La Nouvelle-Zélande est le premier pays anglophone à interdire les châtiments corporels, alors que les États-Unis ou le Royaume-Uni s’y refusent. Parmi les 50 états américains, dix-neuf autorisent encore les punitions physiques dans les écoles.  »

« Jusqu’à présent, le droit français autorisait un « droit de correction » des enfants au sein des familles, alors même que les punitions corporelles étaient déjà interdites à l’école et dans l’armée. La France a pourtant signé la Charte européenne des droits sociaux, qui précise que les États doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation». En mars 2015, elle avait été condamnée par le Conseil de l’Europe au motif qu’elle « ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels » ». source le Monde

Sujet à débat ?

J’écoutais (par obligation, dans le bus) un débat sur la question et j’ai entendu un tel ramassis de mauvaise foi que j’en ai eu la nausée… Il semblerait que sous couvert d’autorité, les parents ont tous les droits sur leurs enfants. C’est donc différent des adultes entre eux et des animaux (oui il est interdit de maltraiter un animal). C’est à dire qu’heureusement que le statut de la femme est passé d’individu à part entière !! « En 1970, la loi stipule que désormais «les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : c’est la fin de la notion de «Chef de famille» et de l’autorité paternelle, remplacée par l’autorité parentale ». (source TPE)

 » Affaire privée, dira-t-on. Il y a quelques décennies, on considérait aussi les violences conjugales comme une affaire privée, on admettait un droit de correction du mari. Contrairement aux femmes qui, face aux violences conjugales, peuvent partir ou divorcer, les enfants n’ont pas la possibilité de quitter le foyer… C’est donc à la société de lutter contre la banalisation des violences.  » source site du sénat

Le statut de la femme a évolué. Celui de l’enfant le peut aussi.

Qu’est-ce que l’exercice de l’autorité parentale?

En résumé : « L’autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières : veiller sur l’enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine (…)
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leur enfant.Les parents ont un devoir d’éducation (…) Les parents ont un devoir de gestion du patrimoine (…) »

Qu’est-ce qui dérange ?

Pour rappel, c’est une loi à visée pédagogique. Le texte n’est assorti d’aucune sanction pénale nouvelle, la maltraitance des enfants étant déjà punie de peines pouvant aller jusqu’à vingt ans de prison. Personne n’ira en prison pour avoir crier sur son enfant ou laisser pleurer son bébé.

Article 23 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation, d’accompagnement et de soutien à la parentalité à destination des parents ainsi que de formation des professionnels concernés. Source Sénat

De mon point de vue, c’est une avancée historique. Je comprends mal cette frilosité à considérer l’enfant comme un individu à part entière. Il n’a pas à subir notre propre éducation patriarcale ou notre mode de vie souvent insensé et stressant. Ceux qui ont donné une seule fois une fessée sont conscients de l’impact de leur geste, de ce faux soulagement et de la culpabilité devant l’inefficacité de la sidération vécue par l’enfant.

« C’est une loi historique, la suite d’une longue chaîne de textes remontant à celui du IVe siècle après J-C qui mettait fin au droit de vie et de mort du paterfamilias sur ses enfants. Je songe aussi à la loi de 1841 qui interdit le travail des enfants (…) Ce n’est pas la première fois que nous votons des limites à la liberté éducative. Le code Napoléon autorisait au nom de cette liberté le père à faire emprisonner son enfant pendant un mois sans justification ! (…) Un collègue parlait d’une « vraie » violence contre laquelle nous ne ferions rien. Or nous ne laissons pas nos enfants sans protection ; et est-il une « vraie » violence opposée à une « moindre » violence ? Si l’on définit la violence comme l’abus de force physique, il n’y a que des grandes violences pour l’enfant, car le rapport de force est disproportionné. Il y a quelques années, de tels textes provoquaient des ricanements. Nous avons évolué, avec la société, l’opinion, le Sénat aussi et nous sommes mûrs pour que cette loi civile, et non pénale, soit désormais partagée par tous.  » Laurence Rossignol source : le site du Sénat

Liens :
OVEO Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire
Ecologie de l’enfance
Alice Miller
La maison de l’enfant
Familylab

Pour approfondir le sujet :
L’autorité sans fessée – Edwige Antier
La fessée – Olivier Maurel
C’est pour ton bien – Alice Miller
Une nouvelle autorité sans punition ni fessée – Catherine Dumonteil Kremer
Pour une enfance heureuse – Catherine Guegen
Éduquer sans punir – Thomas Gordon